StellarVision – Intelya

Dernière mise à jour : 07-11-25

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Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site intelya.ca, de la librairie Intelya, et de l’ensemble des ebooks et contenus numériques proposés par StellarVision, entreprise immatriculée au Québec.

En utilisant la plateforme, en créant un compte ou en effectuant un achat, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions.

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1. Définition des services

Intelya propose :

• des ebooks numériques accessibles après achat

• une librairie en ligne réservée aux membres

• un accès sécurisé aux livres (lecture en ligne)

• un espace membre permettant de consulter les achats effectués

Tous les ebooks sont fournis en format numérique et destinés à un usage strictement personnel, non transférable et non commercial.

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2. Création et gestion du compte

L’accès aux ebooks et à la librairie Intelya nécessite la création d’un compte utilisateur sur Wix.

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour

• garder son identifiant et son mot de passe confidentiels

• ne pas partager son accès avec des tiers

StellarVision peut suspendre ou fermer un compte en cas d’activité suspecte ou de violation des présentes CGU.

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3. Achats et accès aux contenus

3.1 Nature du produit

Les ebooks Intelya sont des produits numériques, livrés exclusivement en ligne.
Aucun exemplaire physique n’est fourni.

3.2 Accès aux livres

Après achat, l’utilisateur obtient :

• accès à la page de lecture en ligne, protégée et associée à son compte

• possibilité d’accéder à ses achats via la page « Mes livres »

L’accès est accordé tant que le compte utilisateur est actif.

3.3 Restrictions techniques

Pour des raisons de protection des droits d’auteur, Intelya peut :

• limiter les téléchargements

• empêcher la copie, l’impression ou le partage des fichiers

• bloquer l’accès en cas de tentative de contournement

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4. Licence d’utilisation

L’achat d’un ebook accorde à l’utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable, sans droit de reproduction.

L’utilisateur NE PEUT PAS :

• partager le fichier ou le lien de lecture

• transférer son accès à un tiers

• publier, diffuser ou vendre le contenu

• extraire, copier ou reproduire des parties du livre

• contourner les mesures techniques de protection

Toute violation peut entraîner :

• la suspension du compte

• le retrait immédiat de l’accès

• des recours légaux (Loi sur le droit d’auteur)

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5. Politique de remboursement

Étant donné la nature numérique des produits, et conformément aux pratiques industrielles :

AUCUN REMBOURSEMENT n’est offert dès qu’un ebook a été consulté ou rendu accessible.

Un remboursement peut être envisagé uniquement si :

• l’utilisateur n’a pas encore accédé à la page de lecture

• un problème technique persistant rend l’accès impossible

• la demande est faite dans les 48 heures suivant l’achat

StellarVision se réserve le droit d’accepter ou de refuser les demandes au cas par cas.

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6. Politique anti-fraude et sécurité

Afin de protéger les contenus Intelya, nous appliquons plusieurs mesures :

Actions considérées comme frauduleuses :

• partage d’accès à un compte

• téléchargement ou capture non autorisée d’un ebook

• diffusion du contenu, même partielle

• tentative de contourner les protections techniques

• connexion suspecte (plusieurs appareils simultanés inhabituels)

Conséquences possibles :

• suspension immédiate et sans préavis du compte

• retrait définitif de l’accès aux ebooks achetés

• blocage de l’IP ou de l’appareil

• procédures légales si nécessaire

StellarVision se réserve le droit d’utiliser des outils automatiques pour détecter les comportements anormaux.

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7. Propriété intellectuelle

Tous les ebooks, textes, images, illustrations, tutoriels, et contenus proposés par Intelya sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d’auteur.

L’utilisateur obtient une licence d’usage, mais ne devient pas propriétaire du contenu.

Toute reproduction ou redistribution non autorisée est strictement interdite.

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8. Disponibilité et modifications du service

StellarVision peut :

• modifier les ebooks

• mettre à jour les fonctionnalités du site

• suspendre temporairement l’accès pour maintenance

Nous ferons des efforts raisonnables pour aviser les utilisateurs en cas de changement majeur.

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9. Limitation de responsabilité

StellarVision ne garantit pas :

• que les services seront exempts d’interruptions

• que les ebooks répondront aux attentes pédagogiques spécifiques de chacun

• que les résultats scolaires ou professionnels seront améliorés

En aucun cas StellarVision ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des ebooks.

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10. Fermeture de compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte en tout temps en écrivant à :
dylan@intelya.ca

StellarVision peut suspendre ou supprimer un compte :

• en cas de fraude

• en cas de violation des CGU

• en cas d’utilisation abusive du contenu Intelya

La suppression du compte entraîne la perte d’accès à tous les ebooks achetés.

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11. Contact

Pour toute question liée aux CGU, veuillez communiquer avec nous :
dylan@intelya.ca

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12. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables au Canada.

Tout litige sera porté devant les tribunaux du Québec, district judiciaire à déterminer selon le siège social de StellarVision.